Formations professionnelles juridiques Lille (59)

Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques du RGPD et de détecter les non-conformités dans l’entreprise pour mettre en œuvre des actions correctrices cohérentes.

I/ Le cadre juridique du RGPD

• Les entreprises concernées

• Les définitions principales du RGPD : responsable de traitement, données personnelles, données sensibles, consentement….

• Le champ d’application du RGPD

• Les principes du RGPD : finalité du traitement, base légale, minimisation des données, durée de conservation des données…

II/ Les droits des personnes sur leurs données

III/ Les mesures de sécurité des données

Cette formation vous permettra de détecter les risques existant dans l’entreprise et de mettre les mesures nécessaires pour éviter une mise en cause pénale.

I/ Les conditions relatives à l’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant

• L’identification des personnes responsables

• La responsabilité de la personne morale

II/ Les principaux risques de l’engagement de la responsabilité pénale en entreprise

III/ Les délégations de pouvoir

• Validité de la délégation

• Mise en œuvre de la délégation

• Effets de la délégation

Cette formation vous permettra de vérifier la validité de vos contrats et de les sécuriser.

I/ Les conditions de validité du contrat

• Capacité et représentation des parties

• Consentement des parties

• Un objet licite et certain

II/ L’exécution des contrats

• Distinguer négociation précontractuelle et avant-contrats

• Les différents types de contrats

• La durée du contrat

• L’extinction du contrat

III/ Les clauses essentielles du contrat

IV/ Les sanctions en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle

Cette formation vous permettra de sécuriser les contrats de travail des salariés en adoptant les bons réflexes et les clauses adéquates.

I/ La formation du contrat

• Identifier les sources applicables et la bonne convention collective

• Les différents types de contrat de travail

• Le choix des clauses applicables

II/ L’exécution du contrat

• Les obligations de l’employeur

• Les obligations du salarié

• La durée du travail et les congés payés

• La procédure disciplinaire

III/ La rupture du contrat de travail

• Les motifs de rupture du contrat de travail

• La procédure de licenciement

• La procédure relative à la démission du salarié

• La rupture conventionnelle